Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions sont conclues entre la PATAGONIA CAFE, SAS immatriculée sous le n° 984 206 300 au RCS de EVRY, au capital social de 100,00 euros et dont le siège social est situé 1 BIS RUE DE PARIS 91540 MENNECY, ci-après dénommée « PATAGONIA CAFE » ou « le site » ou « www.patagonia-cafe.fr », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site patagonia-cafe.fr, ci-après dénommé « le client », et collectivement dénommées « les Parties ».

Le Client du site patagonia-cafe.fr déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et être pleinement capable de contracter en effectuant une commande sur le site www.patagonia-cafe.fr .

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications étant entendu que les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

1. PRODUIT

PATAGONIA CAFE a notamment pour activité l’envoi par voie postale auprès de ses clients de café. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par PATAGONIA CAFE. Les photographies disponibles sur le site www.patagonia-cafe.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement PATAGONIA CAFE.

2. PRIX

Les prix des produits sur www.patagonia-cafe.fr sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. PATAGONIA CAFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable au Client.

2.1 Prix des produits

Les prix des produits affichés sur www.patagonia-cafe.fr s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

3. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par PATAGONIA CAFE sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passage de la commande, le Client sera averti par email. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé. Dans ce cas, PATAGONIA CAFE ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue d’aucune indemnisation envers le Client.

4. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Le passage d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
– choisir ses produits et les ajouter dans son panier,
– valider le contenu de son panier,
– s’identifier ou créer un compte,
– choisir son mode de paiement,
– accepter les CGV,
– effectuer et valider son paiement.

Le client recevra alors un email de validation de sa commande par PATAGONIA CAFE ainsi qu’un second email comportant la facture correspondant à la commande. L’email de validation de commande signifie l’acceptation par patagonia-cafe.fr de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande part pour l’expédition, PATAGONIA CAFE enverra un e-mail d’expédition de la commande au client.

En outre, PATAGONIA CAFE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de PATAGONIA CAFE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par PATAGONIA CAFE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

5. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par le biais d’un service de paiement en ligne Stripe.

Le Client garantit à PATAGONIA CAFE qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement lors de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site patagonia-cafe.fr. PATAGONIA CAFE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

PATAGONIA CAFE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les paiements sont soumis à la sécurisation de chez Stripe : https://stripe.com/docs/security/stripe

5.1 Paiement des produits

Le paiement de toute commande de produit ou objet sur le site www.patagonia-cafe.fr est effectué au moment de la commande.

5.2 Paiement clients PRO B2B

Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture en fonction des marchandises. Tout retard de paiement au-delà du 30eme jour suivant la réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation entrainera l’application de pénalités de retard égales a 3 fois le taux légal d’intérêt plus une indemnité forfaitaire de 40 euro par facture pour couvrir les frais de recouvrement.

6. LIVRAISON

6.1. Livraison Colissimo

Les produits proposés par PATAGONIA CAFE peuvent être livrés dans tous les pays indiqués sur le site www.patagonia-cafe.fr

La commande est traitée dans un délai de 24h du lundi au vendredi puis remis à notre prestataire Colissimo de La Poste pour une expédition dans les 48h jours ouvrables, hors crise sanitaire. PATAGONIA CAFE ne garantit pas ces délais d’expédition, mais mettra tout en œuvre pour qu’ils soient respectés.

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 15 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à PATAGONIA CAFE.

Dans le cas où le colis contient du café, les cafés PATAGONIA CAFE étant considérés comme des produits frais périssables avec une DLC de 45 jours à compter de la date de torréfaction, ils ne pourront donc pas être repris si le client n’a pas récupéré son colis en bureau de poste dans le temps impartis.

Dans le cas où le colis ne contient pas de café mais uniquement des produits non périssables, le site contactera le Client et, en l’absence de réponse du Client sous 7 jours ouvrés PATAGONIA CAFE considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

6.2. Réception

Dès la réception, le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à contact@patagonia-cafe.fr dans les 24h suivant la réception avec photo à l’appui.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées alimentaires périssables. Les cafés PATAGONIA CAFE sont un produits frais et périssable avec une DLC de 45 jours à partir de la date de torréfaction.

8. RÉSERVE DE PROPRIETE

PATAGONIA CAFE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

9. RESPONSABILITÉ

PATAGONIA CAFE n’est ni le concepteur, ni le fabriquant des accessoires et objets proposés sur le site internet. Dès lors, PATAGONIA CAFE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation de ces produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

De même, la responsabilité de PATAGONIA CAFE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Par ailleurs, les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de PATAGONIA CAFE notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à PATAGONIA CAFE.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. PATAGONIA CAFE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à PATAGONIA CAFE. Toutes les informations nominatives collectées sur le site restent confidentielles et PATAGONIA CAFE s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un email à l’adresse contact@patagonia-cafe.fr

Avant d’envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. PATAGONIA CAFE utilisera les données personnelles de ce tiers fournies notamment pour la livraison des colis.

11. LITIGE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et PATAGONIA CAFE, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.

Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. L’application de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

12. COMMUNICATION

12.1 Général

Dans une politique RSE de respect de l’environnement, PATAGONIA CAFE s’engage à réduire l’utilisation du papier.
En devenant utilisateur du site internet www.patagonia-cafe.fr, le Client reconnaît que les échanges entre lui et PATAGONIA CAFE France seront principalement électroniques (par email) sauf cas particuliers requis par la loi.

Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

La création d’un compte client implique automatiquement l’acceptation de recevoir la Newsletter PATAGONIA CAFE. Le client peut se désabonner de cette dernière à tout moment.

12.2 Facturation

Dans une politique RSE de respect de l’environnement, PATAGONIA CAFE s’engage à réduire l’utilisation du papier. PATAGONIA CAFE vous fait parvenir votre facture par e-mail dès lors que la commande a été réglée, traitée et validée.
L’envoie se faisant à l’adresse e-mail étant mentionnée lors de la commande.

13. PROPRIETE INTELECTUELLE

PATAGONIA CAFE reste seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite de PATAGONIA CAFE.

14. FORCES MAJEURES

PATAGONIA CAFE ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

15. SERVICE APRES-VENTE

PATAGONIA CAFE met à votre disposition une adresse mail permettant de répondre à vos interrogations et s’engage à répondre dans les 72h jours ouvrés à vos mails envoyés à l’adresse contact@patagonia-cafe.fr